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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur fluxmavo.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par fluxmavo.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société fluxmavo.company et ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque de leurs dispositions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et fluxmavo.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Au moment de créer votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure les présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et demeureront la propriété exclusive de fluxmavo.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes légaux. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être associées à aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment textes, graphiques, logos, images, clips audio, fichiers téléchargeables, compilations de données et logiciels, appartient à fluxmavo.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur.
Il vous est interdit de copier, diffuser, changer, concevoir des œuvres dérivées, montrer publiquement, exécuter en public, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous donner la possibilité de publier, de relier, de conserver, de partager et de mettre à disposition diverses informations, textes, graphismes, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement dans un cadre légal et en conformité avec ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De quelque manière que ce soit en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, sous quelque forme que ce soit
Il est interdit de transmettre, ou de faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité, ou tenter d’usurper l’identité, de fluxmavo.company, d’un employé de fluxmavo.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Ne vous engagez dans aucun autre comportement qui restreint ou gêne l’utilisation ou le plaisir du service par toute autre personne
Vous vous engagez aussi à ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le désactiverait, le saturerait, l’endommagerait ou en compromettrait le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) recourir à une méthode manuelle pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont fournis « tels quels ». Dans les limites autorisées par la loi, fluxmavo.company rejette toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service.
fluxmavo.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service relève de votre seule responsabilité. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ».fluxmavo.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas fluxmavo.company, ni l’un quelconque de ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou toute autre perte immatérielle résultant de votre usage du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information pouvant vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service sur-le-champ, sans avertissement ni engagement de responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous décidez de fermer votre compte, il vous suffit simplement de ne plus utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte sur-le-champ, sans préavis ni obligation, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, une infraction aux présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera décidé uniquement par nous. Si vous poursuivez l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 16 Rue du Soleil, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33516857859
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR fluxmavo.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À LEURS DISPOSITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.